Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site novani.fr entre :

HEXWEB LLC, société de droit américain (Limited Liability Company) immatriculée au Nouveau-Mexique (New Mexico), États-Unis, dont le siège est situé 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #10478, Albuquerque, NM 87113, États-Unis, ci-après « le Vendeur »,

et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des textiles de maison : taies d'oreiller en soie de mûrier, tissées en 22 momme, aux formats 48 × 74 cm (rectangulaire) et 60 × 60 cm (carré).

Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif. La soie étant une fibre naturelle, de légères variations de teinte ou d'aspect d'un exemplaire à l'autre sont normales et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les caractéristiques annoncées — composition, grammage, dimensions, entretien — sont vérifiables et engagent le Vendeur. Aucune allégation de santé ni promesse de résultat n'est associée à ces produits.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé intégralement sous 14 jours.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA de l'Union européenne et ne facture donc aucune TVA sur ses ventes. Les colis étant expédiés depuis la Chine, la TVA à l'importation et les frais de dossier du transporteur peuvent être réclamés au Client à la livraison : les modalités sont détaillées dans la page « Livraison ».

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées et valide sa commande. La validation vaut acceptation des prix, des descriptifs et des présentes conditions.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le contrat est formé à compter de cet envoi.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés au règlement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.

Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.

Article 6 — Livraison et provenance

Les produits sont tissés et confectionnés en Chine, et expédiés depuis la Chine. Cette information est portée à la connaissance du Client avant la conclusion du contrat.

Le délai de livraison est de 6 à 12 jours en France métropolitaine, préparation et acheminement compris. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat ; à défaut, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

Pour les destinations hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés à la réception et restent à la charge du destinataire.

Les modalités et frais détaillés figurent dans la page « Livraison », qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce droit s'applique pleinement : les taies d'oreiller en soie ne relèvent d'aucune des exceptions prévues à l'article L.221-28. Le produit doit revenir dans un état permettant sa remise en vente — non lavé, non utilisé, avec son emballage.

Les modalités sont détaillées dans la page « Retours et remboursement ».

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, une réduction de prix ou la résolution de la vente. Ces garanties s'exercent sans frais.

Le Vendeur est seul responsable devant le Client de la bonne exécution du contrat, quels que soient ses propres fournisseurs.

Article 9 — Entretien et responsabilité

Les consignes d'entretien figurent sur la fiche produit et sur l'étiquette : lavage en machine à 30 °C, séchage à l'air libre, sans adoucissant.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant du non-respect de ces consignes, notamment d'un lavage à haute température ou d'un passage au sèche-linge.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la page « Politique de confidentialité ».

Article 11 — Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.