Terms of service
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent d'une part la vente des produits proposés sur le site novani.fr (les « Conditions de vente »), d'autre part l'utilisation du site lui-même (les « Conditions d'utilisation »).
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Client en prend connaissance avant la validation de sa commande et les accepte en cochant la case prévue à cet effet ou en validant son paiement.
La version applicable est celle en vigueur sur le site au jour de la commande.
Article 2 — Identité du vendeur
| Dénomination sociale | HEXWEB LLC |
| Forme juridique | Limited Liability Company (LLC) de droit américain |
| État d'immatriculation | Nouveau-Mexique (New Mexico), États-Unis |
| Numéro d'immatriculation | >> société en cours d'immatriculation ; le numéro de dossier de l'État sera publié dès réception des Articles of Organization << |
| Siège social | 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #10478, Albuquerque, NM 87113, États-Unis |
| Adresse e-mail | novani.france@gmail.com |
| Téléphone | +1 312 766 0241 |
| Directeur de la publication | James Scott |
| Hébergeur | Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande |
Ci-après « le Vendeur ». L'acheteur est ci-après désigné « le Client ».
Article 3 — Produits
Le Vendeur propose des textiles de maison : taies d'oreiller en soie de mûrier.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit — composition, densité en momme, dimensions, entretien, coloris — figurent sur sa fiche produit. La composition est également portée sur l'étiquette cousue, conformément au règlement (UE) n° 1007/2011 relatif aux dénominations des fibres textiles : 100 % soie de mûrier.
Provenance. Les produits sont tissés et confectionnés en Chine, et expédiés depuis la Chine. Cette information est donnée au Client avant l'achat ; elle explique le délai d'acheminement indiqué à l'article 7.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient garantir une similitude parfaite, notamment quant au rendu des couleurs, qui dépend de l'écran du Client.
Le Vendeur est seul responsable devant le Client de la conformité des produits et de la bonne exécution de la commande, quels que soient ses fournisseurs.
Article 4 — Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive du paiement.
Aucune TVA n'est facturée par le Vendeur. HEXWEB LLC n'est pas assujettie à la TVA de l'Union européenne : le prix affiché ne comprend aucune TVA européenne.
TVA à l'importation et droits de douane. Les colis étant expédiés depuis la Chine, ils entrent dans l'Union européenne au titre d'une importation. La TVA à l'importation peut être réclamée au Client par le transporteur au moment de la livraison, majorée des frais de dossier de celui-ci. Ces montants sont à la charge du Client et s'ajoutent au prix payé sur le site. Pour les destinations hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés à la réception ; ils relèvent de la réglementation du pays de destination et restent à la charge du destinataire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande suit les étapes suivantes : sélection du produit et de ses options, ajout au panier, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, vérification du récapitulatif, paiement.
Avant de valider, le Client peut revenir sur les pages précédentes et corriger d'éventuelles erreurs. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de commande anormale ou de suspicion de fraude ; le Client en est informé et intégralement remboursé.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue par
carte bancaire et portefeuilles électroniques — liste exacte à confirmer << via la plateforme de paiement sécurisée de Shopify.
Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client, qui transitent chiffrées vers le prestataire de paiement.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Article 7 — Livraison
Zone. Le Vendeur livre en France métropolitaine, dans l'Union européenne, ainsi qu'en Suisse, au Royaume-Uni et en Norvège.
Délais. France métropolitaine : 6 à 12 jours entre la validation de la commande et la livraison, préparation et acheminement compris. Ces délais sont donnés hors week-ends et jours fériés. Des retards peuvent survenir en période de forte activité ou pour des motifs indépendants de la volonté du Vendeur.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Passé ce délai, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
Frais.
| Destination | Tarif | Offerte à partir de |
|---|---|---|
| France | 4,99 € | 70 € |
| France — Express | 10,99 € | — |
| Union européenne | 9,90 € | 69 € |
| Europe hors UE (Suisse, Royaume-Uni, Norvège) | 14,90 € | — |
Suivi. Un e-mail contenant le numéro de suivi est adressé dès la remise du colis au transporteur. Le transporteur est choisi au moment de l'expédition selon la destination et le poids ; son nom figure sur cet e-mail.
Adresse erronée. Il appartient au Client de vérifier l'adresse saisie. Une réexpédition rendue nécessaire par une adresse incomplète ou erronée est facturée au tarif de livraison en vigueur.
Colis non réclamé. Un colis non retiré dans les délais du transporteur est retourné au Vendeur. Le Client est contacté pour convenir d'une réexpédition à ses frais ou d'un remboursement déduit des frais de livraison initiaux.
Colis perdu ou endommagé. Le Client écrit à novani.france@gmail.com. Une enquête est ouverte auprès du transporteur ; le remplacement ou le remboursement intervient selon son issue.
Article 8 — Droit de rétractation
Le Client dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité (article L.221-18 du Code de la consommation).
Ce droit s'applique pleinement aux taies d'oreiller en soie. Aucune exception d'hygiène n'est opposée : un textile de maison n'entre pas dans les catégories de l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Modalités. Le Client écrit à novani.france@gmail.com dans les 14 jours suivant la réception, en indiquant son numéro de commande et le produit concerné. Une réponse lui est adressée sous 48 heures ouvrées. Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant cette demande. Un e-mail clair suffit ; le formulaire type reproduit en annexe reste à disposition mais n'est pas obligatoire.
État du produit. Le produit doit revenir dans un état permettant sa remise en vente : non lavé, non utilisé, avec son emballage. Le Client peut l'avoir sorti de son étui et examiné, comme il l'aurait fait en boutique.
Adresse de retour :
Lin Lin
No. 91, Lantian Road, Longhua District
Shenzhen, Guangdong 518000
Chine
Coût du retour — à lire avant de commander. Cette adresse se situe en Chine. Le renvoi d'un colis vers la Chine coûte généralement entre 20 et 40 €, à la charge du Client en cas de simple changement d'avis. Ce montant peut représenter une part importante du prix du produit. Cette information est donnée avant l'achat, conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation.
Ce coût ne s'applique pas si le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande : le Vendeur prend alors le retour ou le remplacement intégralement à sa charge.
Remboursement. Il intervient au plus tard quatorze (14) jours après réception du produit retourné, ou dès que le Client fournit une preuve d'expédition si celle-ci parvient plus tôt. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire. Il porte sur le prix du produit et sur les frais de livraison standard initialement payés ; si le Client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que l'option standard, seul le montant de la livraison standard est remboursé.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité, pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, une réduction de prix ou la résolution de la vente. Ces garanties s'exercent sans frais et ne dépendent d'aucune condition d'achat supplémentaire.
Produit abîmé à la réception. Le Client photographie le colis et le produit avant toute manipulation, et écrit sous 48 heures à novani.france@gmail.com avec ces photos. Le remplacement ou le remboursement intégral, frais de retour compris, intervient sans autre formalité.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, y compris lorsque celle-ci est confiée à un tiers (article L.221-15 du Code de la consommation). Il peut s'exonérer en rapportant la preuve d'un fait du Client, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou d'un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des produits par le Client, ni des dommages résultant du non-respect des consignes d'entretien figurant sur la fiche produit et sur l'étiquette.
Aucune allégation de santé n'est attachée aux produits. Les descriptions portent sur des caractéristiques matérielles vérifiables ; elles ne constituent ni un avis médical ni une promesse de résultat.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du site.
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le règlement (UE) 2016/679. Ces droits s'exercent à novani.france@gmail.com. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Les cookies de mesure d'audience et de publicité ne sont déposés qu'après recueil du consentement, exprimé par la bannière affichée à la première visite. Ce consentement peut être retiré à tout moment depuis le lien « Préférences cookies » du pied de page.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site novani.fr — textes, images, logos, charte graphique, structure — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
La marque Novani et son logo ne peuvent être utilisés sans autorisation.
Article 13 — Utilisation du site
L'accès au site est gratuit, hors coût de connexion. Le Vendeur s'efforce d'en assurer la disponibilité sans pouvoir la garantir : l'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de sa volonté, sans indemnité.
Le Client s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à ses parties non publiques, à ne pas en extraire massivement le contenu, et à ne pas y déposer de contenu illicite.
La création d'un compte est facultative. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité menée depuis son compte.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels le Vendeur n'exerce aucun contrôle et dont il ne répond pas.
Article 14 — Réclamation et médiation
Toute réclamation est à adresser à novani.france@gmail.com. Une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 — Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), le consommateur résidant en France conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi française, quelle que soit la loi désignée par le contrat.
Conformément aux articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), le consommateur peut porter son action devant les juridictions de l'État membre où il est domicilié.
À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente.
Article 16 — Modification des conditions
Le Vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation.
Dernière mise à jour : 9/5/2026
Annexe — Formulaire type de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter par écrit formel ; un simple e-mail suffit)
À l'attention de HEXWEB LLC
8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #10478, Albuquerque, NM 87113, États-Unis
novani.france@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la
vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ...................... Reçu le : ......................
Numéro de commande : ..............................................
Produit : .........................................................
Nom du consommateur : .............................................
Adresse du consommateur : .........................................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : .........
Date : ............................